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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE DOMONT
M. Laurent GUIDI - Adjoint au Maire
47 rue de la Mairie
BP 40001 - 95331 Domont - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 06/03/18
Référence acheteur 18AT-0096-R1-Q
art 3.7 RC

Au lieu de :
Les montants des travaux pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit pour une (1) année, ne comportent pas de montant minimum mais défini comme suit : Accord-cadre mono-attributaire : Lot Montant maximum 1 VOLETS - STORES - RIDEAUX 60 000 € HT 2 PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'URGENCE : PLOMBERIE 45 000 € HT 3 PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'URGENCE : ETANCHEITE 35 000 € HT Accord-cadre multi-attributaire : Lot Montant maximum 4 ETANCHEITE 150 000 € HT
Lire :
Les montants des travaux pour la durée initiale de l'accord-cadre, soit pour une (1) année, ne comportent pas de montant minimum mais défini comme suit : Accord-cadre mono-attributaire : Lot Montant maximum 1 VOLETS - STORES - RIDEAUX 60 000 € HT 2 PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'URGENCE : PLOMBERIE 45 000 € HT 3 PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'URGENCE : ETANCHEITE 65 000 € HT Accord-cadre multi-attributaire : Lot Montant maximum 4 ETANCHEITE 115 000 € HT

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence 18AT-0096-Q
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 12 mois
DESCRIPTION La procédure est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le présent accord-cadre est scindé en deux parties, à savoir :
- Un accord cadre alloti et multi-attributaires (à marchés subséquents) concernant les travaux d'entretien, de gros entretien et d'aménagement des bâtiments communaux, qui sera attribué à 3 titulaires, sous réserve que la Ville reçoive un nombre suffisant de candidatures. Dans le cas où la ville reçoit moins de 2 offres, le marché sera déclaré infructueux.
- Un accord-cadre alloti et mono-attributaires (à bons de commande) concernant les prestations de travaux d'urgence, notamment des prestations de mise en sécurité ou sureté, des bâtiments communaux.
Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra déclarer à tout moment, le marché sans suite, pour tout motif d'intérêt général.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VOLETS - STORES - RIDEAUX     60 000
N° 2 PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'URGENCE : PLOMBERIE     45 000
N° 3 PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'URGENCE : ETANCHEITE     30 000
N° 4 ETANCHEITE     150 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement En application de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique Cette opération fait l'objet d'un marché unique. Il sera attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.
Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.
La sous-traitance est admise dans les conditions prévues notamment par la loi du 31 décembre 1975, modifié par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 62 et aux articles 133 à 137 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme Laurianne DE SUTTER
Tél : 01 39 35 55 22 - Fax : 01 39 91 25 97

techniques
AWS
Les questions seront OBLIGATOIREMENT posées via la plateforme de dématérialisation
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE DOMONT / MARCHES PUBLICS
Mme. Susana LARCHE
Tél : 01 35 39 55 60 - Fax : 01 39 91 25 97
Offres Remise des offres le 23/03/18 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 21/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/18 à 16h10

 

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