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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 18AF-MP-0442-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
Code CPV principal 39221000 - Équipement de cuisine
Code CPV complémentaire 39221100 - Ustensiles de cuisine
  39221110 - Vaisselle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vaisselle
Description : La vaisselle est principalement destinée aux résidents des résidences autonomie et de l'EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Elle est donc destinée à des personnes âgées attentives à la qualité et à l'esthétique de la vaisselle. La vaisselle doit être légère. La prise en main notamment pour les verres doit être facile.
Par ailleurs, la vaisselle se doit de répondre aux exigences traditionnelles de solidité de la vaisselle de collectivité et doit être lavable en lave-vaisselle. 		  1 500 6 000 39221110
N° 2 Ustensiles de cuisine   1 000 8 000 39221100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Pour le lot 1 :
1.Le prix apprécié à partir du montant total TTC du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel - pondération 50 % ;
2.Les conditions de production et de commercialisation des articles - pondération 30 %. Ce point sera détaillé dans le mémoire technique du candidat ;
3.Les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public et/ ou des commandes et les actions menées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution du marché et/ou des commandes - pondération 20 %.Ces points seront détaillés dans le mémoire technique du candidat.
Pour le lot 2 :
1.Le prix apprécié à partir du montant total TTC du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel - pondération 50 % ;
2.La valeur technique de l'offre appréciée à partir des fiches techniques pour la qualité des produits proposés - pondération 20 %. Seront notamment pris en compte : les matériaux, la solidité, la résistance, la facilité d'entretien et d'utilisation, la sécurité de l'utilisateur ;
3.Les mesures de gestion gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public et/ ou des commandes, les actions menées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté dans le cadre de l'exécution du marché et/ou des commandes et les conditions de production et de commercialisation des articles - pondération 20 %. Ces points seront détaillés dans le mémoire technique du candidat ;
4.La durée de la garantie des article 85 et 86 renseignée dans le CCP valant acte d'engagement par le candidat - pondération 10 %.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Communal d'Action Sociale de Toulon
Service marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 TOULON Cedex
- Fax : 04 94 91 27 75
Offres Remise des offres le 05/03/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 06/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/02/18

 

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