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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LANGUEDOC ROUSSILLON AMÉNAGEMENT
M. Languedoc Roussillon Aménagement
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 Montpellier - 2
Tél : 04 99 52 45 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - société économie mixte aménagement ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'un pôle d'échange mulitmodal à Lunel (34).
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION L'avis implique un marché public.
Date prévisible de début des prestations : février 2018
Durée prévisible de la mission d'OPC : 40 mois.
Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la présentation de variantes n'est pas autorisée dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d'Economie Mixte d'aménagement.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
PSE :
- La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Financement Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 127 à 131 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Forme juridique Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES :
Pièces et Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (DC1 ou DC2)..
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante : http://www.lr-amenagement.fr , rubrique marchés publics.
- Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application des articles 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que :
a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b) Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Moyens : en personnel
- Capacités professionnelles notamment :
o Si le candidat est en mesure de les fournir : 5 projets maximum relatifs à la mission OPC en matière d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sont :
-Capacités financières
-Capacités professionnelles
-Moyens en personnel et en matériels du candidat
Renseignements
administratifs
LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT
117 rue des Etats Généraux
CS 19536
34961 MONTPELLIER
Tél : 04 99 52 45 24 - Fax : 04 99 52 45 25

techniques
SCE Toulouse
13 rue André Villet
Perisud 2
31400 TOULOUSE
Tél : 05 67 34 04 40
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/02/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions d'obtention des dossiers :
Dossier sous forme numérique: LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance , FAX : 0499 524 525
Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation EN INTEGRALITE sur le site http://marches-publics.info , en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
-Le nom de la personne téléchargeant le dossier de consultation
-La raison sociale
-L'adresse postale
-Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCC
Pour accéder aux documents du DCC, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation Languedoc Roussillon Aménagement.
Modalité de remise des offres:
Lieu de remise des offres :
- Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://marches-publics.info, en se connectant sur la rubrique relative à la présente consultation.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Marchés inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
  Envoi le 15/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/18 à 14h45

 

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