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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Le Maire Le Maire - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Parc de la Tête d'or - Restauration du portail de la Porte des enfants du Rhône - Lot 2
Référence T7DC06016
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution A Lyon

Durée 301 jours
DESCRIPTION Relance du lot 2 : "Ferronnerie d'art - désamiantage - déplombage" déclaré sans suite, par le représentant du pouvoir adjudicateur, pour motif d'intérêt général : absence de concurrence effective . L'avis de déclaration sans suite a été publié au BOAMP le 16/11/2017 sous la référence 17-162460 Annonce n° 2017_320
Ce lot fait partie d'une opération globale dont les lots 1 à 4 ont fait l'objet d'un avis précédemment paru au BOAMP selon les références suivantes : Avis n° 17-135693 publié le 26/09/2017 - BOAMP Annonce n° 2017_269.
L'opération consiste à procéder à la restauration du portail en le sécurisant et en garantissant la stabilité de ses différents constituants.
Ses éléments seront débarrassés du plomb et de l'amiante dont la présence a été relevée lors de sondages. Il a été confirmé la présence d'amiante dans la quasi-totalité des mastics ainsi que dans la peinture dorée.
Il sera également pris en compte l'amélioration de l'accessibilité par la modification des pentes de la voirie et des trottoirs.
Par ailleurs, l'éclairage de mise en valeur nocturne sera déposé pour les travaux puis remis en place avec une restauration des lanternes.
Ce portail comporte plusieurs portes. Chacune pourra être manoeuvrée indépendamment des autres, en fonction des besoins.
Nota : Ce portail est inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques.
Code CPV principal 44316510 - Ferronnerie
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public unique ordinaire
Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de : 43 semaines (y compris la période la période de rédaction, de dépôt et de validation du plan de retrait ainsi que la période de préparation de chantier de 5 semaines) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 15/03/2018
Options Oui
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du lot, en application de l'article 30.I.7 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Financement - Ressources propres : budget principal de la Ville de Lyon
- Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement.
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par la Ville de Lyon.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville de Lyon.
Pour ce lot 2 : Ferronnerie d'art - désamiantage - déplombage, le mandataire sera obligatoirement un ferronnier
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
>_ Une lettre de candidature : Formulaire DC1 ou équivalent
>_ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
>_ Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_ Seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des/un organisme(s) indépendant(s) et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution
#Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de L'UE)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
>_Capacité technique exigée : Effectifs :
Ferronnerie d'art (Eff2) dont 8 compagnons minimum
Désamiantage - Déplombage (Eff2) dont 12 compagnons minimum
>_Capacité professionnelle exigée : Ferronnerie d'art (1) - Désamiantage - Déplombage (2) :
(1) Capacité à réaliser des travaux sur monuments historiques dans les domaines suivants : restauration et consolidation de structures métalliques, restauration de sculptures en métal historique, création de pièces de fonderie.
(2) Capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement de l'amiante sur des édifices à caractère patrimonial en vue de leur restauration selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité devra être démontrée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 1552 ou par la fourniture de la certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par AFAQ AFNOR Certification ou encore par la certification traitement de l'amiante délivrée par GLOBAL certification au sens des normes NF X 46-010 - août 2012 - "Traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises" et NF X 46-011 -août 2012 - "Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises" ou par tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail. Ces certifications devront être en cours de validité à la date de remise des offres ou équivalent

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix :
40 % : Valeur technique :
Renseignements
administratifs
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30

techniques
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
VILLE DE LYON
DC - CONSTRUCTION
Place de la Comédie
69205 LYON
Tél : 04 72 10 30 30
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/01/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/18 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
  Procédure Adaptée Ouverte
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon.
L'indication de "durée du marché ou délai d'exécution" figurant au présent avis doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
#Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/),dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage à l'annexe de l'Hôtel de Ville (place Louis Pradel).
#Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
#La visite du site est obligatoire :
Les dates de visites sont :
- Lundi 8 janvier 2018 à 14h30 sur site
- Mardi 9 janvier 2018 à 14h30 sur site
- Jeudi 11 janvier 2018 à 14h30 sur site
Se reporter aux modalités prévues au § 8 "VISITE DU SITE" du Règlement de Consultation.
À l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer impérativement dans leur offre. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 08/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/12/17 à 10h10

 

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