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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DU RHONE
M. le Directeur Général
194 Rue Duguesclin
BP 53814 - 69433 LYON - cedex 03
Tél : 04 78 95 51 63
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VILLEFRANCHE - Résidence les Nymphéas
Réfection du complexe d'étanchéité et mise en sécurité gaz et électrique des logements
Référence DGI_TG_Nympheas
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Route de Frans / Rue Ferdinand Buisson
69400 Villefranche
Durée 3 mois
DESCRIPTION Réfection du complexe d'étanchéité et mise en sécurité gaz et électrique des logements. opération de travaux en site occupé allotie en 3 lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ETANCHEITE
Informations complémentaires : minimum requis : qualification 3212 ou équivalent
effectifs minimum : 5 personnes, CA minimum : 330 000 eur HT
      
N° 2 ELECTRICITE
Informations complémentaires : minimum requis : qualification 5431 ou équivalent ET attestations sous-section 4 obligatoire
effectifs minimum : 4 personnes, CA minimum : 180 000 eur HT 		     
N° 3 GAZ Plomberie
Informations complémentaires : minimum requis : références comparables à l'objet ET attestations sous-section 4 obligatoire
effectifs minimum : 2 personnes 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5% éventuellement remplacée par une garantie à première demande
Financement - Financement: Fonds propres
- Mode de paiement : Virement bancaire
- Délai de paiement : 30 jours
- pas d'avance prévue
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir descriptif des lots.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Voir descriptif des lots.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

visite obligatoire (cf RC)
Renseignements
administratifs
OPAC DU RHONE
service marchés
194 Rue Duguesclin
69433 LYON
Tél : 04 78 95 52 00 - Fax : 04 78 95 52 96

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69003 Lyon
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.
  Envoi le 20/10/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Patriote Beaujolais, Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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