|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR Mme Le Directeur 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar - Cedex |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Produits laitiers et B.O.F. |
Référence | FC.2017.080 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRF12 |
Lieu principal de livraison |
Hôpitaux Civils de Colmar - Réception alimentaire - 39 avenue de la liberté 68024 Colmar |
Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/18 |
DESCRIPTION | Le présent marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum au sens des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les quantités annuelles sont précisées dans l'annexe n°1 à l'Acte d'Engagement, et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de ± 10%. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation. |
Code CPV principal | 15511210 - Lait UHT |
Code CPV complémentaire | 15530000 - Beurre |
15540000 - Fromages | |
15550000 - Produits laitiers divers | |
15551300 - Yaourt | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Renouvelable 3 fois par période d'une année sans pouvoir excéder la date du 31/12/2021. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31/03/2018 minimum, puis révisables conformément aux périodes indiquées dans le CCP. Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 4 : Critères qualitatifs des produits 6 : Offre financière |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
06/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/10/17 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre. |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
Envoi le 18/08/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/17 à 11h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité