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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
M. Le Président
314 Avenue Jean Monnet
BP 40016 - 16170 Rouillac
Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICE : LOCATION ET TRANSPORT DE BENNES DE LA DECHETTERIE DE ROUILLAC ET COLLECTE DU VERRE
Référence CCRouillacais-LocBennes
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue DU 1er aout 2017 au 31 Juillet 2018
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location et transport de bennes de la dechetterie de ROUILLAC      
N° 2 Collecte du verre dans les communes du territoire communautaire      
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Mémoire technique présentant moyens matériels et humains
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Le prix des prestations
30 % : Les moyens de l'entreprise au vu du mémoire technique
30 % : Le délai d'enlévement des bennes
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de communes du Rouillacais
314 Avenue Jean Monnet
16170 ROUILLAC
Tél : 05 45 96 83 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 23/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/06/17 à 12h10

 

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