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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE DE LUBRIFIANTS POUR LES VÉHICULES ET ENGINS DE LA VILLE D'ARLES |
Référence | 17AF-COP-0523-Q |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
Durée |
À compter du 01/01/18 Jusqu'au 31/12/18 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum et un montant maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. En application de l'article 80 du décret, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. Cet accord cadre pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions de l'article 79 du décret. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le montant minimum pour la période initiale est de 10 000 € HT et le montant maximum est de 22 000 € HT . Les montants sont identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garanties financières: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance applicable: Sans objet. |
Financement | Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.CCAG-F.C.S. Prix fermes révisables par ajustement par référence aux tarifs et barèmes. Prix unitaires. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : prix 20 % : Délai de livraison |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
05/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 19/06/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/06/17 à 12h10 |
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