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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LE MANS METROPOLE HABITAT
Mme Fabienne DELCAMBRE - Directeur Général
37 rue de l'Estérel
72055 Le Mans - cedex 2
Tél : 02 43 41 53 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet prestations de recouvrement amiable des impayés des débiteurs sortis du parc.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION L'objet du marché est de procéder au recouvrement amiable des dettes locatives laissées au départ des logements du parc de Le Mans Métropole Habitat.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La recherche et le recouvrement peut s'opérer sur toute la France voire l'étranger.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Conditions relatives au contrat
Financement paiement de la prestation sous 30 jours maximum.
Forme juridique Groupement conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

le prix doit être donné en pourcentage des sommes recouvrées. Aucune autre forme de prix ne sera acceptée.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/17 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/06/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 22/05/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe, Publication Web lacentraledesmarches.com

 

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