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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ARLES
M. Hervé Schiavetti - Maire
Hôtel de ville
BP 90196 - 13637 Arles - cedex
Tél : 04 90 49 38 79 - Fax : 04 90 49 76 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PRODUITS AGROCHIMIQUES
Référence 17AF-COP-0512-Q
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
DESCRIPTION Fourniture de produits agrochimiques.
Plusieurs lieux de livraison, tous situés sur le territoire de la Commune d'Arles. Les sites de livraison seront précisés dans les bons de commande.
Consultation lancée en application de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret.
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres mono-attributaires de fournitures avec minimum et maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret. Conformément à l'article 80 du décret, chaque lot sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins.
Conformément aux dispositions de l'article 58 du décret, les variantes ne sont pas autorisées pour cette procédure.
Aucune prestation similaire, ni tranche optionnelle n'est prévue.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est répartie en 2 lots désignés ci-dessous, avec des montants minimum et maximum exprimés en euros HT pour chaque période des marchés et qui sont les suivants :
- lot 1 : Fourniture de produits de nettoiement et d'entretien divers
minimum : 15 000 €HT
maximum : 50 000 €HT
- lot 2 : Fourniture de produits phytosanitaires, insecticides et raticides
minimum : 4 000 €HT
maximum : 20 000 €HT
Ces montants sont identiques pour la période initiale et pour la période de reconduction de chaque marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de produits de nettoiement et d'entretien divers
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  15 000 50 000
N° 2 Fourniture de produits phytosanitaires, insecticides et raticides
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		  4 000 20 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement ni garantie demandé.
Financement Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-L'acte de candidature sur formulaire DC1
-Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique (Qualité des produits proposés : 25 points ; Conditionnements des produits proposés : 15 points ; Démarche environnementale : 10 points ; Modalités d'organisation : 5 points)
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/04/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/17
Renseignements complémentaires
  TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
Le Greffe
22 et 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interdépartemental de médiation
10 Bd Paul Peytral
13286 Marseille Cedex 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/03/17 à 13h10

 

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