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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE GRAND COGNAC M. Président 6, rue de Valdepeñas CS10216 16111 Cognac Tél : 05 45 36 64 30 - Fax : 05 45 32 15 82 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord-cadre relatif à des missions de contrôle technique et de coordination SPS pour des opérations diverses | |||||||||||||||
Référence | CA17030 | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR531 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Lot 1 : Contrôle technique Lot 2 : Coordination SPS |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre (AC) mono-attributaire composé de 2 lots. Exécution par conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour 1 an ferme et reconductible expressément 3 fois pour la même durée. Montants maximum par période de validité : - lot 1 : 30 000 € HT - lot 2 : 20 000 € HT |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Pas de retenue de garantie ni d'avance. | |||||||||||||||
Financement | Fonds propres de la collectivité | |||||||||||||||
Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepéñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 - Fax : 05 45 36 64 30 |
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Documents |
Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepéñas CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 - Fax : 05 45 36 64 30 |
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Offres |
Remise des offres le
06/04/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 17/03/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/17 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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