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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Service Programmation-Marchés Publics-Achats Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
ACCORD CADRE A COMMANDE : TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D'ENTRETIEN DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE: DÉMOLITION -MAÇONNERIE - CARRELAGES - FAÏENCES . |
| Référence | MBC MACONNERIE |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR825 |
| Lieu d'exécution |
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 83957 LA GARDE CEDEX |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet les travaux de démolition, maçonnerie, carrelage, faïence à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation, de modification, de maintenance, d'entretien à effectuer dans les bâtiments communaux de la ville de La Garde. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Code CPV principal | 45262522 - Travaux de maçonnerie |
| Code CPV complémentaire | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier |
| 45431000 - Carrelages | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 200 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché. |
| Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde et sur le budget de l'eau. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Calcul du critère prix : L'Acheteur Public aura recours à la technique dite du « chantier masqué ». Avant le lancement de la consultation, l'acheteur public élaborera un DQE dit « masqué », composé d'un échantillonnage des prestations du BPU. Ce DQE « masqué » sera mis dans une enveloppe cachetée et sera ouverte lors de l'ouverture des plis. L'acheteur public calculera lui-même, pour chaque candidat le montant de ce Détail Quantitatif Estimatif masqué sur les bases du BPU renseigné et remis dans l'offre par l'entreprise. |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 |
| Documents |
Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/02/17 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
20/03/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 du Code des Marchés Publics, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Ce type de marché, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la Collectivité au fur et à mesure de ses besoins. Chaque bon de commande précise ceux des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique |
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Envoi le 23/02/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/02/17 à 18h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi, Le Var Information |
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