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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'OSNY
M. Jean-Michel LEVESQUE - Maire
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 - 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration de la voirie communale.
Référence 17.02
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR108
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration de la voirie communale pour la ville d'Osny.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Voir le CCTP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
15 % : Volet environnemental
15 % : Volet social
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/02/17 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 € HT.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie d'Osny
Service des Marchés publics - Isabelle Robert
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 20/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/17 à 15h10

 

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