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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres entités adjudicatrices.
Objet Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le chemin des Avergues et à l'extension du réseau d'eau potable sur le VC 51 de Barbegal à l'Ilon sur la commune d'Arles.
Référence 2017-03
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR824
DESCRIPTION Le marché se décompose en deux lots :
Lot 1: Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le chemin des Avergues à Arles
Lot 2: Travaux d'extension du réseau d'eau potable sur la VC 51 « de Barbegal à l'Ilon » à Arles .
Il n'y a pas de décomposition en tranches.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le chemin des Avergues à Arles      
N° 2 Travaux d'extension du réseau d'eau potable sur la VC 51 « de Barbegal à l'Ilon » à Arles.      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Garantie exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Les travaux seront financés sur le budget annexe de l'eau de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions pour le lot 2 (CDDA).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires.
Forme juridique En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)
- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2);
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ;
- Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant la pose de réseaux d'eau potable et le terrassement. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/02/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
www.marchespublics.agglo-accm.fr.
Pour les lots n°1 et 2, Le calcul de la note technique est le suivant :
-Les moyens humains spécifiques au chantier (10 points),
-Les matériels, équipements et matériaux utilisés pour ce chantier (10 points),
-Les engins et matériels affectés au chantier en fonction du mode de terrassement (10 points),
-La sécurité des riverains, des usagers et du personnel (10 points),
-Le planning prévisionnel et la phasage hebdomadaire d'ouverture de tranchée (10 points),
-Le mode opératoire spécifique à l'opération (50 points),
L'addition des notes permettra d'obtenir une note sur 100 à laquelle sera appliquée la pondération du critère.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/17 à 11h10

 

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