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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES D'ANIMATIONS ET DE SPECTACLES POUR L'ANNEE 2017
Fête de Printemps - Bals Populaires - Nocturnes Médiévales - Foire à l'Ail à l'Oignon et au Boudin.
Référence ANIMATIONS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet « l'achat clef en main » de services d'animations et de spectacles proposés dans le cadre des manifestations organisées par la ville de La Garde en 2017: la Fête du Printemps, les Nocturnes Médiévales, les Bals Populaires et la Foire à l'Ail, à l'Oignon et au Boudin, et qui permettront de mettre en valeur son patrimoine et son histoire.
Code CPV principal 92300000 - Services de divertissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Quantité ou étendue - Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics.
- Le marché commence à courir à compter de la date de notification au titulaire du marché et de l'ordre de service en prescrivant le commencement et se termine à l'achèvement des prestations.
- Le titulaire du marché aura l'obligation de participer aux réunions préparatoires, à la répétition générale et de prendre en compte la coordination avec les autres animations.

Valeur estimée hors TVA : 216 480,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ANIMATIONS POUR FOIRE AUX PLANS       92300000
N° 2 BAL POPULAIRE DU 14 JUILLET       92340000
N° 3 BAL POPULAIRE DU 23 AOUT DIT DE LA LIBERATION       92340000
N° 4 ANIMATIONS POUR LA FAOB       92331210
N° 5 MEDIEVALES - SPECTACLES EQUESTRES       92300000
N° 6 MEDIEVALES - CAMPS DE VIE ET CAMPS ROUTIERS AVEC MARCHE MEDIEVAL       92300000
N° 7 MEDIEVALES - ANIMATIONS POUR TOURNOIS       92300000
N° 8 MEDIEVALES - ANIMATION DE RUE MUSICALE       92340000
N° 9 MEDIEVALES - ANIMATIONS MUSICALE DEAMBULATOIRE MUSICALE "CELTE       92340000
N° 10 MEDIEVALES - JEUX GEANTS EN BOIS       92300000
N° 11 MEDIEVALES - BAL MEDIEVAL       92312130
N° 12 MEDIEVALES - UN DERVICHE TOURNEUR ET SES MUSICIENS       92340000
N° 13 MEDIEVALES - MINI FERME MEDIEVALE       92340000
N° 14 MEDIEVALES - SPECTACLE DE GUIGNOL       92331210
N° 15 MEDIEVALES - ANIMATIONS ABBOYEURS       92300000
N° 16 MEDIEVALES - ANIMATIONS CONTES DU MOYEN AGE       92300000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère de jugement des offres pour le lot n° 1
*Critère n°1 - Prix global et forfaitaire, noté sur 10 points et pondéré à 60%
*Critère n°2 - Valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 40%
Critère de jugement des offres pour les lots n°2 à 16
*Critère n°1 - Valeur technique, noté sur 10 points et pondéré à 60%
*Critère n°2 - Prix global et forfaitaire, noté sur 10 points et pondéré à 40%
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 31/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - Rubriques : Ma Mairie > Marchés publics.
* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial.
Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de prestations de travaux identiques à celles du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial.
Le montant total du marché initial et du marché de prestations similaires devra être inférieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
*Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
  Envoi le 09/01/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/17 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, Le Var Information

 

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