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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU LABEL « GRAND INSEP » ET L'ANIMATION GLOBALE DU « GRAND INSEP »
Référence 2016/47
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet d'accompagner techniquement et stratégiquement la Direction du Grand INSEP dans le déploiement du label Grand INSEP et dans l'organisation du réseau Grand INSEP et de ses outils.
L'INSEP est le pilote du Grand INSEP dont le fonctionnement opérationnel est confié à la direction du Grand INSEP de l'établissement.
L'INSEP s'est engagé dans un travail concerté avec les CREPS, les écoles nationales et le campus de Bretagne pour passer de l' « INSEP Paris » à un « Grand INSEP » dont l'enjeu est de faire travailler en réseau des centres d'entraînement performants, structurés et labellisés comme des plateformes « ouvertes » au service du sportif et de son encadrement.
Un label identifie les centres qui composent le Grand INSEP en affichant toutes les garanties nécessaires à l'entrainement et à la formation optimale des sportifs de haut niveau.
Code CPV principal 92620000 - Services liés au sport
Code CPV complémentaire 80511000 - Services de formation du personnel
  92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat devra produire les documents administratifs et juridiques suivants :
1 Formulaire DC 1 (acte de candidature) dûment remplie, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société, avec précision si le candidat se présente seul ou groupé ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité économique et financière :
Références requises :
1 Formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment rempli, daté et signé en original par la personne habilitée à engager la société complétée des renseignements suivants (un DC 2 par membre d'un groupement) :
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou pour une entreprise de création récente tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière,
1 extrait Kbis de moins de trois mois.
1 RIB ou RIP

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
1 Formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment rempli, daté et signé en original par la personne habilitée à engager la société complétée des renseignements suivants (un DC 2 par membre d'un groupement) :
Présentation générale de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux ainsi que des références de prestations similaires ou tout autre moyens de preuve de la capacité du candidat ;

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : - Méthode de travail respectueuse de l'environnement dans le déploiement du label « Grand INSEP » ;
20 % : - Le mode opératoire envisagé et les moyens mis à disposition de l'INSEP pour l'exécution des prestations décrites dans le CCTP ;
20 % : -Expertise et expérience dans l'accompagnement sportif, notamment dans le milieu du sport de haut niveau (CV à l'appui) ;
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/01/17 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/17
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 12/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/12/16 à 08h10

 

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