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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VIRY-CHATILLON M. Jean-Marie VILAIN - Maire Hôtel de Ville Place de la république BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - Cedex Tél : 01 69 12 62 12 SIRET 21910687900014 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | ACHATS DE DOCUMENTS SONORES ET AUDIOVISUELS ET DE PARTITIONS POUR LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON | ||||||||||||||||||||
Référence | DAC5516 | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||
Durée |
à compter du 01/01/17 Jusqu'au 31/12/20 |
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Description | La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne des fournitures courantes. Une première consultation a été déclarée sans suite. A l'ouverture des offres, il est apparu une insuffisance de la concurrence du fait de l'irrégularité de la plupart des propositions reçues. Ces irrégularités sont principalement dues au non respect des dispositions du cahier des charges. Ce constat a amené une remise en question et une adaptation du cahier des charges. Ce marché entend répondre aux besoins des Bibliothèques municipales de la Commune de Viry-Chatillon. Les prestations exécutées dans le présent marché doivent donc concilier la protection du droit d'auteur et les droits voisins avec la mise en oeuvre du droit de prêt. |
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Code CPV principal | 32353000 - Enregistrements sonores | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
Ordre de grandeur total estimé des marché(s) : 118 000,00 € HT correspondant au cumul des montants maximum (période d'exécution initiale et reconductions éventuelles). Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Valeur estimée hors TVA : 118 000,00 € |
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Reconductions |
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet. | ||||||||||||||||||||
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire - Délai global de paiement : 30 jours - imputation budgétaire : budget principal Ville. | ||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016 le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements Conformément à l'article 45 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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L'accès au présent marché est réservé à une profession particulière (voir article 5-1 du règlement de consultation). |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité de l'offre 25 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Prix 15 % : Délai de livraison ou d'exécution Les critères de sélection et leurs pondérations définis ci-dessus correspondent aux lots 1, 2 et 3. Les critères de sélection et pondérations du lot 4 sont les suivants : - Qualité de l'offre : 35 points (ou 35%), - Délai de livraison ou d'exécution : 30 points (ou 30%), - Valeur technique : 25 points (ou 25%), - Prix : 10 points (ou 10%). |
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Renseignements |
administratifs Commune de Viry-Chatillon service Marchés Publics - Sylvie Monneret Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494 techniques Commune de Viry-Chatillon Espace Culturel Condorcet - Médiathèque - Damien BONINSEGNA / Christophe CLOCHE 21 rue Maurice Sabatier 91170 Viry-Chatillon Tél : 0169126450 - Fax : 0169126460 |
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Documents |
Commune de Viry-Chatillon service Marchés Publics - Sylvie Monneret Hôtel de Ville Place de la République BP 43 - 91178 Viry-Chatillon - cedex Tél : 0169126122 - Fax : 0169126494 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/12/16 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
27/12/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les montants indiqués pour chaque lot s'entendent par période annuelle (mini/maxi en euros H.T). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. Conformément à l'article 58 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est passé à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit : du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus, du 01/01/2019 au 31/12/2019 inclus. du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus. Négociations : Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 le pouvoir adjudicateur a prévu de négocier. Toutefois, la négociation n'a aucun caractère systématique, c'est une possibilité que l'acheteur public peut choisir d'activer selon l'appréciation des offres qui lui sont faites. Le marché public peut donc être attribué sur la base des offres initiales sans négociation (voir article 6 du règlement de consultation). |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. |
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Envoi le 17/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/16 à 15h10 |
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