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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIÈNE ET 3D (DÉSINFECTION, DÉSINSECTISATION, DÉRATISATION).
Référence NC/16.215/AR
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture de produits d'hygiène et de 3D (désinfection, désinsectisation et dératisation) pour le compte de la Ville de LEVALLOIS.
La description des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées à l'article 5 du contrat.
Code CPV principal 24311000 - Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
Code CPV complémentaire 24455000 - Désinfectants
  24456000 - Rodenticides
  24457000 - Fongicides
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché est soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans la suite du document.
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 décret. Qualifié de marché de fournitures, il est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises.
Le montant maximum annuel des bons de commandes est fixé à 40 000 € HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.
La valeur maximale du marché, compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, est de 160 000 € HTVA.
La collectivité se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Options Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires
éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 7°
du décret).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Se reporter à l'article 2.4 du Contrat.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années de même nature que celles objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité des prestations
40 % : Prix
10 % : Prise en compte d'objectifs de développement durable

Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel
chaque critère sera noté sur 10 points.
Le critère "Qualité des prestations" sera décomposé comme suit:
-Modalités d'exécution des prestations, analysées au regard du suivi du marché (traitement des commandes et des livraisons), de la présence d'un interlocuteur dédié et d'un Service Après-Vente, noté sur 5 ;
-Délais de livraison, en cas de livraison normale et en cas de livraison urgente, noté sur 5.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/01/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les
documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon
dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne
pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui
pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de
dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «
Poser une nouvelle question ».
Ces questions doivent parvenir à la Ville au plus tard le vendredi 30 décembre 2016.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 09/12/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/16 à 18h10

 

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