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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VILLEBON-SUR-YVETTE M. Dominique FONTENAILLE - Maire Place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette Tél : 01 69 93 56 94 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Taille et soins des arbres d'ornement |
Référence | 160030 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Lieu d'exécution |
91140 Villebon-sur-Yvette
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Durée |
À compter du 01/01/17 |
DESCRIPTION | Prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement des arbres sur les terrains |
Code CPV principal | 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations dont l'exécution est prévue au titre du présent cahier des clauses techniques particulières sont les suivantes : -l'élimination des drageons, -l'élimination des gourmands, -la suppression des branches en surnombre, -la suppression des branches mortes, dangereuses, mal orientées, trop rapprochées du tronc ou trop basses, -l'élimination des chicots, -les tailles légères annuelles et l'entretien des formes architecturées, -le démontage et l'abattage des arbres, -l'extraction et l'évacuation des souches d'arbres, -l'élimination des plantes indésirables (lierre, gui…), -les tailles de mise en forme naturelles ou architecturées (rideau, marquise), -la réduction de couronne, -le rabattage sur tête de saule, -le rééquilibrage de la couronne, -l'éclaircissement et l'alignement des charpentières, -les tailles exceptionnelles comme le rapprochement, le ravalement et l'étêtage, -la réformation, -les soins aux plaies, -l'installation de renforts et de haubans, -la pose de drains, -échenillage. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Néant |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par fonds propres et conformément aux règles en vigueur de la comptabilité publique et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Commune de Villebon-sur-Yvette Service Commande Publique - Mme FOUCAMBERT Place Gérard Nevers 91140 Villebon-sur-Yvette Tél : 01 69 93 56 94 techniques Services techniques Centre Technique Municipal - M.LEVASSEUR Rue du Commandant Marin-la-Meslée 91140 Villebon-sur-Yvette |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
05/12/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 09/11/16 à la publication |
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