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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE M. Le Président 6, rue Napoléon 73480 LANSLEBOURG MONT-CENIS Tél : 04 79 05 90 78 - Fax : 04 79 05 80 96 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Mission d'Accompagnement pour la définition d'un schéma global de déplacements, des modes d'organisation et des modes de gestion à l'échelle de l'espace valléen Haute Maurienne Vanoise Terra Modana |
Référence | cchmv/mobilité |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR717 |
Durée |
12 mois |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Financement sur budget Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise avec aides attendues de la Région Rhone Alpes dans le cadre du Contrat Espace Valléen Haute Maurienne Vanoise Terra Modana 2016-2020. Paiement par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. |
Forme juridique | Groupements autorisés. les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur : groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise 6, rue Napoléon 73480 LANSLEBOURG MONT-CENIS Tél : 04 79 05 49 26 - Fax : 04 79 05 80 96 techniques Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise 6, rue Napoléon 73480 LANSLEBOURG MONT-CENIS Tél : 04 79 05 49 26 - Fax : 04 79 05 80 96 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/11/16 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 27/10/16 à la publication |
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