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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réhabilitation des sanitaires filles et garçons dans le bâtiment B et création de locaux casier dans le bâtiment C au Collège d'Aubigny sur Nère | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 16-0595-0601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR241 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
7 mois |
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DESCRIPTION | Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 12, 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et 38 I de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux Marchés Publics (pour les lots 1, 6 et 7). En application des dispositions de l'article 38 I de l'Ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 6 et 7. Le Conseil départemental du Cher, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 I de l'Ordonnance relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le marché se décompose en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1. - Tranche Ferme fin d'année 2016: Réhabilitation des sanitaires filles et garçons - Bâtiment B - (5 mois) - Tranche conditionnelle 1 début année 2017: Réhabilitation des sanitaires filles et garçons - Bâtiment C en locaux casiers. - (2 mois) Le délai global d'exécution sur site de l'opération est de 7 mois hors désamiantage et déplombage. |
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Options |
Oui Pour ce dossier, le maître d'ouvrage ne prévoit pas de PSE. Par contre et afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront présenter une seule variante par lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Les travaux objet du présent marché, sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Une avance peut être accordée au titulaire. Financement : financement ressources propres du conseil départemental du Cher Modalités de paiement : virement par mandat administratif Délai global de paiement: 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP. |
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Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique de l'offre (voir sous-critères dans le R.C.) 80 % : Prix |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/07/16 à 12h00 |
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Offres |
Remise des offres le
21/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postal ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 21/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/16 à 18h10 |
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