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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TRAINOU
M. JEAN YVES GUEUGNON - MAIRE
1103 RUE DE LA REPUBLIQUE
45470 TRAINOU
Tél : 02 38 65 43 80 - Fax : 02 38 52 79 65
L'avis implique un marché public.
Objet AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA CARRIERE
Référence 01T2016
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution rue de la Carrière
45470 Traînou
Durée 3 mois à compter de la notification du marché.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45233120 - Travaux de construction de routes
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Conformité de l'offre
10 % : Délai d'exécution
10 % : Force de proposition
Renseignements
administratifs
Mairie de Traînou
1103 rue de la République
45470 Traînou

techniques
SOCIETE INCA
9 rue du Clos des Venelles
Parc d'activité Orléans Charbonnière
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 88 37 10 - Fax : 02 38 43 65 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Traînou
1103 rue de la République
45470 Traînou
Offres Remise des offres le 01/02/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOCIETE INCA
9 rue du Clos des Venelles
Parc d'activité Orléans Charbonnière
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 88 37 10 - Fax : 02 38 43 65 89
Recours Instance chargée des procédures de recours :
28 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 77 59 00
Organe chargé des procédures de médiation :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 16/12/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/12/15 à 08h10

 

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