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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 24780045100012
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Déploiement et maintenance d'un poste central de télésurveillance de feux tricolores sur le territoire de Saint-Quentin-En-Yvelines
Référence 15AS-DMC-1080-L
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°7
Services informatiques et services connexes
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR103
Description Les prestations objets du présent marché sont les suivantes :
- Conception, fourniture, installation et mise en service d'un logiciel de télésurveillance des feux tricolores
- Maintenance, rénovation, extension et évolutions de la solution informatique
Code CPV principal 48210000 - Logiciels de gestion de réseau
Code CPV complémentaire 50312000 - Maintenance et réparation de matériel informatique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue La partie du présent marché relative à la conception, la fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche d'un logiciel de télésurveillance des feux tricolores fait l'objet d'un prix global et forfaitaire.
La partie du présent marché relative à la maintenance, la rénovation, l'extension et l'évolution de la solution informatique font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-I du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : 5000 € Ht/30 000 € HT
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 30 000,00 €
Options Oui
Le marché est renouvelable tacitement 3 fois pour une période de 1 an, dans les conditions qui sont fixées dans l'acte d'engagement.
La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Financement Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme du groupement qui sera retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Imprimé DC1 mis à jour en août 2014, Ou les attestations sur l'honneur indiquées dans l'imprimé DC1.
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée du marché et au moins à hauteur du montant financier du marché.
- En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Imprimé DC2 « déclaration du candidat » (version septembre 2010), et tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces suivantes :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI2 ) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Attestation d'assurance en cours de validité

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En outre, pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier de ces opérateurs économiques, de leurs références pour des prestations similaires et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il doit pour ce faire produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques concernés
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Les sous-critères du prix et de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Céline Reboulet
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139448037 - Fax : 0130571264
celine.reboulet@agglo-sqy.fr

techniques
Communauté d'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Emmanuel Chevrier
Direction de la Voirie et des Infrastructures
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139448580 - Fax : 0130571264
emmanuel.chevrier@agglo-sqy.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 30/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du présent règlement, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du C. M. P., ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés. La négociation peut porter sur tous les aspects de l'offre, notamment le prix.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division Marchés-Contrats
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264
  Envoi le 02/11/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/11/15 à 16h10

 

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