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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Zone d'activités économiques de Gidy - Phase 2 Terrassements-assainissement-chaussées-réseaux-dépollution |
Référence | 15S042N210 |
Nature | Travaux |
Type | Execution |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR246 |
Lieu principal d'exécution |
Commune de Gidy |
Délai d'exécution | 19 mois |
DESCRIPTION | Description succincte du marché: Il s'agit des travaux relatifs à l'aménagement de la phase 2 de la zone d'activités économiques de Gidy. |
Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit de passer un marché à tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics. Tr. ferme : Voirie primaire et giratoire RD702 Tr. conditionnelle 1 : Giratoire intermédiaire au nord ouest Tr. conditionnelle 2 : Giratoire sud du futur échangeur Tr. conditionnelle 3 : Dépollution |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : Oui Garanties contractuelles prévues par les marchés : Oui |
Financement | Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département. Avance forfaitaire : OUI. Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5% du montant initial TTC du marché (se référer au CCAP) Des acomptes sont versés : OUI : Les acomptes sont versés mensuellement. Forme du prix (article 17 du Code des Marchés Publics) : prix unitaire Prix révisable Retenue de garantie : OUI |
Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée. |
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Situation juridique :
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations (60 points) 40 % : Valeur technique de l'offre (40 points) 1 - Jugement du prix des prestations (soit 60 pts) Le prix analysé résulte du prix total mentionné à l'acte d'engagement et au détail estimatif. Il sera fait application de la formule suivante 60 X (fois) [l'offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée] 2 - Jugement de la valeur technique (soit 40 pts) Pour le jugement de la valeur technique, il sera particulièrement tenu compte : · De la pertinence de l'organisation du chantier (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 1 du mémoire justificatif et du planning prévisionnel d'exécution du chantier pour chaque tranche), · De la pertinence des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 2 du mémoire justificatif), · De la pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 3 du mémoire justificatif), · De la pertinence des mesures prises pour la protection de l'environnement (ce critère sera apprécié à partir du chapitre 4 du mémoire justificatif). |
Documents |
Département du Loiret Bureau du Courrier 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 - Fax : 02 38 25 43 70 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
11/12/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché : Mars 2016 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique : non Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: NON Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : Département du Loiret - Bureau du Courrier - Pôle Aménagement Durable - Direction des Ressources déléguées - Le Loiret - 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 - Fax : 02.38.25.45.00 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. |
Envoi le 30/10/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/15 à 10h10 |
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