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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement - Année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019
Référence AJ/15030F
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR514
DESCRIPTION Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Code CPV principal 31310000 - Canalisations
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Robinets-vannes et ventouses pour réseau AEP 3 000 30 000 42131000
N° 2 Robinetterie de branchement colliers de prise en charge mono-plage 3 000 30 000 42131000
N° 3 Bornes de puisage, de poteaux et bouche incendie 8 000 40 000 44480000
N° 4 Raccords, robinets d'arrêt, clapet pour réseau AEP en bronze ou laiton 20 000 100 000 35341100
N° 5 Regards de compteur incongelables pré-équipés 20 000 100 000 44424100
N° 6 Tubes PVC - tubes PEHD et fourreaux TPC et LST 1 000 20 000 44424100
N° 7 Raccords électro-soudables pour PEHD 5 000 50 000 44163230
N° 8 Protection pour réseau AEP (disconnecteur - clapet - filtre) 1 000 30 000 42131146
N° 9 Produits de protection pour tubes en acier et raccord 1 000 20 000 44167000
N° 10 Regards composites 5 000 40 000 44617200
N° 11 Joints pour accessoires de fontainerie et compteur d'eau potable 3 000 40 000 35121500
N° 12 Raccords pour canalisation de réseau AEP 3 000 40 000 44531500
N° 13 Tubes acier et pièces acier 5 000 60 000 44164310
N° 14 Bouches à clé 10 000 50 000 44167000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie n'est prévue.
Financement Prix unitaires ajustables annuellement.
Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'eau et assainissement.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter la prestation, objet du marché.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de livraison

- Le critère du prix sera analysé sur la base du montant total hors taxe figurant dans le document intitulé «bordereau de prix unitaires avec descriptif technique».
- Le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants :
. durabilité de la matière : 20 points
. encombrement des produits : 40 points
. facilité de mise en oeuvre : 40 points.
Le critère délai de livraison sera apprécié sur la base d'une réduction du délai plafond de 21 jours : le candidat ayant remis le délai le plus court obtiendra la note maximale de référence ; les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 11/09/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-Garanties et capacités techniques et professionnelles 2-Garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
Renseignements techniques : Eric Charrier au 02.43.47.39.40
Pour le lot 11, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, les échantillons suivants : 20 joints Plastic pour compteur de 15.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
au cours du 2ème trimestre de l'année 2019
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
8 rue de Chateaubriand
44000 Nantes
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 19/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/15 à 18h10

 

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