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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Déplacement de la déchèterie et de l'aire de stockage et de broyage des déchets verts de St Féliù d'Avall sur la Commune de Le Soler
Référence 2015010
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , le présent marché fera l'objet de négociations
DESCRIPTION Marché séparé ordinaire
Code CPV principal 45232470 - Station de transfert des déchets
Code CPV complémentaire 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée prévisionnelle du marché : 5,5 mois
Lots Libellé CPV
N° 1 Terrassements généraux - voirie - réseaux humides - divers 45112000
N° 2 Réseaux secs 45231400
N° 3 Matériels de pesage 45221117
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 55. Le présent marché fait l'objet de demandes de subvention aupès de l'ADEME, du Conseil Général 66 et du SYDETOM 66. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Il sera demandé à l'entreprise titulaire du marché d'adhérer à la démarche de mise en oeuvre d'un chantier propre tel que défini dans le CCTP
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Communauté d´Agglomération Perpignan Méditerranée
Laurence ROUQUIER
Service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 37 - Fax : 04 68 08 64 79

techniques
SPL Perpignan Méditerranée
Philippe BARTOUX
Mandataire de la Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée 5 Rue de la Fusterie
66000 Perpignan
Tél : 04 68 51 70 25
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 08/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Co-maitrise d'ouvrage entre le SYDETOM 66 et PMCA approuvée par délibération du Conseil de Communauté du 9 février 2015.
Une visite obligatoire est définie au règlement de la consultation.
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 02/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/15 à 17h10

 

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