AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 27/09/24 à 00h23 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VENTAVON
M. Juan MORENO - Maire
Mairie
05300 Ventavon
Tél : 04 92 66 40 54 - Fax : 04 92 66 47 02

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHATEAU D'EAU ET D'AMELIORATION DE LA DEFENSE INCENDIE SUR LE VILLAGE SUR LA COMMUNE DE VENTAVON
Référence	S-PA-265283
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée , selon les dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics
Code NUTS	FR822
Lieu d'exécution	Mairie de Ventavon 05300 VENTAVON
Durée	10 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du château d'eau et d'une étude pour améliorer de la défense incendie sur le Chef-Lieu de la commune de Ventavon.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le cout prévisionnel du présent marché est fixé en-dessous de 90 000 €HT. Les délais d'éxécution sont laissés à l'initiative du candidat mais devront respecter la durée maximale prévisionnelle qui est fixé à 10 mois à compter de la signature de l'ordre de service de commencement de l'étude.

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des Marchés Public Français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalité de variation des prix : ferme et non actualisable. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique	Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contratint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, c'est à dire un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : - 1er élément : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude. - Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédent dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération. - Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations Le ssous-critères pour le critère Valeur Technique sont : Sous critère n°1 : Méthodologie et organisation 40% Sous critère n°2 : Références et savoir-faire des différents intervenants 20% La valeur technique est notée, à partir du mémoire technique comprenant la méthodologique et l'organisation pour chaque étape de la mission ainsi que les références et le savoir-faire des intervenants, selon les critères ci-dessus. La note de 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères n'étant pas éliminatoire). La note de la valeur technique est acquise après addition des notes obtenues pour chaque sous critère.
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Ventavon Le village 05300 VENTAVON - Fax : 04 92 66 47 02
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Ventavon Le village 05300 VENTAVON - Fax : 04 92 66 47 02
Offres	Remise des offres le 20/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur la site www.marches-publics.info/
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
	Envoi le 12/02/15 à la publication

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