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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Achat d'engrais pour la ville d'Olivet |
Référence | 14F14 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR246 |
Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. À compter du 01/09/14 Jusqu'au 31/08/15 |
DESCRIPTION | Les caractéristiques se trouvent dans le contrat. Le présent marché est passé selon l'expérimentation "Marchés Publics Simplifiés", visant à faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics. Le règlement de consultation précise le dispositif. |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 24440000 - Engrais divers Complémentaires : 24400000 - Engrais et composés azotés |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 14 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le paiement se fait par mandat administratif. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Conditions de participation | |
Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Performances environnementales 20 % : Délai de livraison |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/07/14 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
07/07/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus |
Envoi le 13/06/14 à la publication |
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