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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN Mme Michelle SALUCKI - Maire Service Affaires Juridiques et Commande Publique - Place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Achat et livraison de matériels, de produits d'entretien et d'hygiène |
Référence | 70/2013 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Le marché est lancé en vue de l'achat et la livraison de matériels, de produits d'entretien et d'hygiène. Plus précisément, le marché forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes : Montant maximum annuel : 95 000 Euros H.T. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an ferme. Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics (modifié par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011). Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
Forme juridique | Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article 51.VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : L'offre financière proposée 30 % : La qualité des fournitures proposées 20 % : La valeur environnementale de l'offre 10 % : Le délai moyen de livraison proposé |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan Tél : 0493647398 - Fax : 0493645537 juridique@vallauris.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/14 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
10/01/14 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan Tél : 0493647398 - Fax : 0493645537 juridique@vallauris.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 - 06359 Nice - Cedex 4 Tél : 0492041313 - Fax : 0493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 - 06359 Nice - Cedex 4 Tél : 0492041313 - Fax : 0493557831 greffe.ta-nice@juradm.fr |
Envoi le 28/11/13 à la publication |
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