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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DORDOGNE-HABITAT OPH Mme Severine GENNERET - Directrice Générale Adjointe Creapark Bât. 2 212 Bld des Saveurs 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS Tél : 05 53 02 15 00 - Fax : 05 53 09 83 25 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Exploitation de la chaufferie collective et de ses sous-stations de l'ensemble immobilier "Le Colombier" à Sarlat. |
Référence | 13046DIRDMAPAS |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°1 Services d'entretien et de réparation |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR611 |
Durée |
33 mois à compter de la notification du marché. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Fonds propres, paiement par mandat sous 30 jours. |
Forme juridique | entreprise séparée ou le cas échéant groupement conjoint avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs Dordogne-Habitat OPH Mr REBOUX Charles 25 Rue de Varsovie - CS 41212 24019 PERIGUEUX - Cedex Tél : 0553021534 techniques Habitat et Territoires Conseil Mr BOUILLON Hangar G2 Quai Lalande 33000 BORDEAUX Tél : 0556694990 jerome.bouillon@habitat-territoires.com |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/11/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Dordogne Habitat agit dans la présente consultation en tant que Syndic de copropriété. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 16/10/13 à la publication |
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