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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Elaboration d'un référentiel pour la conception et le financement de logements pour les seniors et les peronnes en perte d'autonomie en Sarthe. |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est versée au titulaire si le montant du marché atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des marchés publics. |
Forme juridique | Le marché sera conclu :soit avec un prestataire unique ;soit avec des prestataires groupés solidaires. Compétences attendues dans les domaines suivants : - urbanisme et architecture ; - besoins des personnes en perte d'autonomie, ergothérapie ; - financement du logement ; - montage d'opérations. |
Conditions de participation | |
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
Offres |
Remise des offres le
15/11/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande et Achats Publics au 02.43.54.72.66. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
Envoi le 14/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/13 à 10h10 |
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