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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE M. Le Président 4 Rue de la Rovère BP 24 - 48001 Mende - Cedex Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86 SIRET 22480001100013 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Curage des bacs de décantation et fosses septiques des centres techniques et autres bâtiments du Conseil Général de la Lozère. |
Référence | MB13SMPC70 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Code NUTS | FR814 |
Description | Prestation spécifique et appropriée de vidage et curage des divers bacs de décantation et/ou séparateurs d'hydrocarbures ainsi que des diverses fosses septiques puis élimination des résidus avec bordereau de suivi des déchets, sur l'ensemble du territoire du Département de la Lozère. Les délais d'exécution des commandes seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP. Ils feront l'objet de spécificités pour les prestations à réaliser dans le cadre d'astreintes. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Marché public à bons de commande avec minimum et maximum. - Seuil des commandes annuel minimum : 10 000 € H.T. - Seuil des commandes annuel maximum : 40 000 € H.T. Ces seuils sont identiques pour chaque période de reconduction prévue au marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et, pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Marché financé dans le cadre du budget de la collectivité Prix unitaires, révisables annuellement. Délai global de paiement : 30 jours |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
31/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : . Garanties et capacités techniques et financières . Capacités professionnelles Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises : Service des Marchés Publics et du Contentieux du Conseil général de la Lozère - Mme FAYOL Nadège BP 141 - 48004 MENDE CEDEX 4 (par courrier) 2, chemin Saint-Ilpide - 48000 MENDE (sur place) Tél : 04 66 49 66 54 - Fax : 04 66 49 27 86 Courriel : dag-marches@cg48.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes - Cedex 09 Tél : 0466273700 - Fax : 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf coordonnées Tribunal ci-dessus |
Envoi le 11/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/10/13 à 12h10 |
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