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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY M. Georges SIFFREDI - Maire de Châtenay-Malabry 26 rue du Docteur Le Savoureux 92290 Châtenay-Malabry Tél : 01 46 83 46 83 - Fax : 01 46 83 45 89 SIRET 21920019300015 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines |
Référence | 2013PA1341 |
Type de marché | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure adaptée ouverte , en application de l'article 28 du code des marchés publics |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2014. Il est reconductible trois (3) fois à compter du 1er juin 2014 par périodes de 12 mois. |
Description | Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines de la ville de Châtenay-Malabry. |
Code CPV principal | 39222100 - Fournitures jetables pour restauration |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant minimum annuel HT : 3 000 € Montant maximum annuel HT : 20 000 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ; |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Commune de Chatenay-Malabry Service de la commande publique 26 rue du Dr Le Savoureux 92290 CHATENAY-MALABRY Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589 marches@chatenay-malabry.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
05/11/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Chatenay-Malabry Service de la commande publique 26 rue du Dr Le Savoureux 92290 CHATENAY-MALABRY Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589 marches@chatenay-malabry.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous. |
Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 12h10 |
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