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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY
M. Georges SIFFREDI - Maire de Châtenay-Malabry
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
Tél : 01 46 83 46 83 - Fax : 01 46 83 45 89
SIRET 21920019300015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines
Référence 2013PA1341
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte , en application de l'article 28 du code des marchés publics
Code NUTS FR105
Durée Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2014. Il est reconductible trois (3) fois à compter du 1er juin 2014 par périodes de 12 mois.
Description Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables à usage unique pour les cuisines de la ville de Châtenay-Malabry.
Code CPV principal 39222100 - Fournitures jetables pour restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montant minimum annuel HT : 3 000 €
Montant maximum annuel HT : 20 000 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Une lettre de candidature, signée en original, faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes ;
- La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.
- La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
- Tous les éléments permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché, et au minimum :
 au titre des capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou, en cas d'impossibilité justifiée de produire ce document, tout moyen de preuve équivalent permettant de juger de la capacité du candidat à exécuter les prestations objet du marché ;
 au titre des capacités professionnelles et techniques :
- Organigramme de l'entreprise et les profils des salariés ;
- Une présentation d'une liste de prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années dans le domaine et leur montant.
En cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/11/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  Envoi le 10/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/10/13 à 12h10

 

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