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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SOUILLAC
M. Jean-Michel SANFOURCHE - maire
5, avenue de Sarlat
46200 SOUILLAC
Tél : 05 65 32 71 00
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de Service Public (DSP) par voie de concession pour la création, le gestion et l'exploitation d'une aire d'accueil et de stationnement pour camping-cars.
Nature Travaux
Mode Délégation de Service Public
Durée 15 ans
DESCRIPTION Le concessionnaire assurera les missions de conception/réalisation, de gestion, d'exploitation et de développement commercial du service en offrant les standards de qualité et de sécurité pour l'accueil des camping-cars.
Le concessionnaire assurera, à ses risques et périls, les investissements et l'équilibre financier de la DSP. Le délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service et versera une redevance à la Ville en contre partie de l'occupation du domaine privé de la commune.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 55130000 - Autres services d'hôtellerie
Forme
Délégation
Texte application Articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
Domaine autre : tourisme
Autre caractéristiques A l'issue de l'examen des candidatures par la Commission de DSP, l'autorité délégante demandera aux candidats admis de présenter leur offre détaillée.
Modalités de candidatures Précisées au règlement de consultation.
Critères Les critères de sélection des candidatures sont énoncés au règlement de consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Offres Remise des offres le 18/11/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 14/10/13 à la publication

 

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