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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire DiCOQ-MOPA 10 rue Philippe Marcombes BP 60 - 63033 CLERMONT FERRAND - 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Réaménagement des locaux de la Diode pour un lieu identitaire de tous les jeux | ||||||
Référence | 13MPO062/2 | ||||||
Nature | Travaux | ||||||
Type | Execution | ||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||
Délai d'exécution | Les travaux seront exécutés dans un délai global de 20 semaines | ||||||
DESCRIPTION | La présente consultation concerne le réaménagement des locaux de la Diode pour la création d'un lieu identitaire de tous les jeux. Marché séparé ordinaire. | ||||||
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45215222 - Travaux de construction de centres administratifs |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les lots 1,2 et 5 à 10 ont fait l'objet d'une précédente consultation. Seuls les lots 3 et 4 sont concernés par cette consultation. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance | ||||||
Financement | Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres | ||||||
Forme juridique | Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||
Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Cette disposition concerne le lot 3. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. |
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Conditions de participation | |||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Clermont Ferrand Clémence FERRY DiCOQ - Mise en Oeuvre de la Politique d'Achat 10 rue Philippe Marcombes - BP60 63033 Clermont-Ferrand Tél : (33)473426087 techniques Ville de Clermont-Ferrand Thierry ARMAND Direction du Patrimoine Bati Maîtrise Opérationnelle Patrimoniale A.C.S. 9 Boulevard Kennedy 63100 Clermont Ferrand Tél : (33)473426949 |
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Documents |
CHAUMEIL REPRO 67 boulevard Côte Blatin 63000 Clermont Ferrand Tél : (33)473931396 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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Offres |
Remise des offres le
02/10/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elles sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. |
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Marché périodique : | NON | ||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Réglement Amiable des Litiges Immeuble Le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 LYON - Cedex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 13/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/13 à 12h10 |
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