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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES (EPFY)
M. Ollivier GUILBAUD - Directeur Général
2 Esplanade Grand Siècle
78000 Versailles
Tél : 01 39 20 28 10 - Fax : 01 39 20 28 28
SIRET 49334835300027
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - opérateur foncier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Passation de contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'EPFY
Référence DCE n°13-09
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Description La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents :
- Lot n° 1 Assurance Complémentaire Santé
- Lot n° 2 Assurance Prévoyance sociale du personnel
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance complémentaire santé
Acceptation des variantes : Oui 		  66512200
N° 2 Assurance prévoyance sociale du personnel
Acceptation des variantes : Oui 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget de l'EPFY. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'EPFY dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement. Le défaut de paiement, dans les délais, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement :
- L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.
- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément)
- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature modèle DC1 (formulaire prenant en compte la mise à jour en date du 25/06/2012) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier
- Pour les agents, le mandat de la compagnie.
- La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
4 : Tarification
4 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
2 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération.
Renseignements
administratifs
Etablissement Public Foncier des Yvelines
Aurélie CAUX-DESPLATS
Bureau des marchés publics
78000 Versailles
Tél : 0139202836 - Fax : 0139202828
marches.publics@epfy.fr

techniques
Établissement public foncier des Yvelines (EPFY)
Sylvie GIACOMOTTO
Service des ressources humaines
78000 Versailles
Tél : 0139202842 - Fax : 0139202828
s.giacomotto@epfy.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/09/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
L'EPFY propose aux candidats de recourir :
- soit à une transmission électronique des offres via la plate-forme dématérialisée.
- soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur.
Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 09/08/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/13 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/13
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 78

 

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