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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP 1144
78011 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 97 84 62 - Fax : 01 30 97 84 23
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Relance: Fourniture et livraison de sel de déneigement
Référence 13FF-SM-1175-V
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
Durée 3ans et 6mois à compter du 1er janvier 2014
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert concerne la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale des routes de Versailles.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 14400000 - Sel et chlorure de sodium pur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente opération est un marché à bons de commande sans fixation de seuils
Lots Libellé
N° 1 Fourniture et livraison de chlorure de sodium en vrac
N° 2 Fourniture et livraison de chlorure de sodium, de chlorure de calcium et de saumure en sacs
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics soumises à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP).
Financement Marché sur divers crédits de fonctionnement de la ville de Versailles.
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n°1 : Fourniture et livraison de chlorure de sodium en vrac
Critère 1 Le prix 90%
Sous critère 1 : sous 24h: 5 %
Sous critère 2 : sous 48h:30 %
Sous critère 3 : sous 96h: 40 %
Sous critère 4 : sous 1 mois: 20 %
Sous critère 5 : sous 3 mois: 5 %
Critère 2 La capacité de stockage 10%
Lot n°2 : Fourniture et livraison de chlorure de sodium, chlorure de calcium et de saumure en sacs
Critère 1 Le prix chlorure de sodium 70%
Sous critère 1 : sous 24h: 30 %
Sous critère 2 : sous 48h:40 %
Sous critère 3 : sous 96h: 20 %
Sous critère 4 : sous 1 mois: 5 %
Sous critère 5 : sous 3 mois: 5 %
Critère 2 Le prix chlorure de calcium 10%
Sous critère 1 : sous 24h: 30 %
Sous critère 2 : sous 48h:40 %
Sous critère 3 : sous 96h: 20 %
Sous critère 4 : sous 1 mois: 5 %
Sous critère 5 : sous 3 mois: 5 %
Critère 3 Le prix saumure 10%
Sous critère 1 : sous 24h: 30 %
Sous critère 2 : sous 48h:40 %
Sous critère 3 : sous 96h: 20 %
Sous critère 4 : sous 1 mois: 5 %
Sous critère 5 : sous 3 mois: 5 %
Critère 4 La capacité de stockage 10%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/13 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Contenu de la candidature :
1)DC1
2)DC2
3)La fiche de renseignement administrative
4)Une liste de références des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire et le tonnage livré sur une année et sur l’ensemble du contrat ;
OU
Les certificats de capacité datant de moins de trois ans indiquant le montant, le destinataire et le tonnage livré sur une année et sur l’ensemble du contrat.
5)La preuve d’une assurance risques professionnels
Contenu de l’offre :
6)Actes d'Engagement (A.E.) datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, accompagné d’un RIB ou RIP ;
7)Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U) pour chaque lot, cadres ci-joints à compléter et à signer ;
8)Une note explicative sur l’emplacement et la capacité de stockage des dépôts ;
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 10/09/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/13 à 10h10

 

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