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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAINTE BAUME - MONT AURÉLIEN
Mme la Présidente
6 rue des Poilus
BP 522 - 83470 St Maximin la Sainte Baume
Tél : 04 94 59 40 29 - Fax : 04 94 59 42 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet INVENTAIRES FAUNISTIQUES SUR LA ZA DU MONT AURELIEN EN 2013 ET 2014
Référence DEV 05 13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Durée A COMPLETER PAR LE CANDIDAT DANS L'ACTE D'ENGAGEMENT
Forme
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
CCSBMA
M. le Président
Com. de Com. Ste-Baume Mont Aurélien
6 rue des Poilus
BP 522 - 83470 Saint Maximin
Tél : 0494594029 - Fax : 0494594277
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CCSBMA
M. le Président
Com. de Com. Ste-Baume Mont Aurélien
6 rue des Poilus
BP 522 - 83470 Saint Maximin
Tél : 0494594029 - Fax : 0494594277
Offres Remise des offres le 15/07/13 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/13 à 00h00
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9
Tél : 0494427930 - Fax : 0494427989
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
  Envoi le 28/06/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/13 à 12h11

 

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