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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE CHAMALIERES M. Louis Giscard d'ESTAING - Maire 1 place Claude WOLFF BP 39 - 63400 CHAMALIERES Tél : 04 73 19 57 57 - Fax : 04 73 19 57 60 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Fourniture de denrées alimentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 13FF-0098-G | ||||||||||||||||||||||||||||||
Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR724 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
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DESCRIPTION | La Commune de Chamalières, collectivité territoriale (représentée par le Maire, Monsieur Louis GISCARD dESTAING) et la Caisse des écoles de la ville Chamalières, établissement public (représentée par la Vice-Présidente, Madame Michelle CLEMENT), se regroupent pour constituer un groupement de commandes (conformément à larticle 8 du Code des Marchés Publics), dont la Commune de Chamalières est le coordonnateur, pour procéder à une consultation sur lachat de denrées alimentaires (code CPV principal : 15800000-6) à la fois pour le service de restauration des écoles et pour le Service Petite Enfance de la ville de Chamalières (Code NUTS : FR724). | ||||||||||||||||||||||||||||||
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 15800000 - Produits alimentaires divers |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation comporte 14 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Valeur estimée hors TVA : entre 272 000,00 € et 816 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | -sans objet - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Entreprise individuelle ou groupement dentreprises solidaires. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupements | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix des fournitures 30 % : Services proposés |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE CHAMALIERES 1, place Claude WOLFF 63400 CHAMALIERES Tél : 0473195757 - Fax : 0473195760 mariehelene.dubois@ville-chamalieres.fr techniques MAIRIE DE CHAMALIERES restaurant scolaire 7 rue du Pont de la Gravière 63400 CHAMALIERES Tél : 0473195757 - Fax : 0473195760 restaurant.julesferry@orange.fr |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/06/13 |
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Offres |
Remise des offres le
25/06/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/13 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Marché conclu pour 1 (un) an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois, soit 3 ans au total. Le marché sera dun montant maximal de 272 000 HT par an (162 000 HT pour la Caisse des écoles et 110 000 HT pour le Service Petite Enfance), soit 816 000 HT sur les 3 ans. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND 6 COURS SABLON 63033 Clermont Ferrand - 1 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE LYON 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON - 03 Tél : 0472847859 - Fax : 0472847855 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand |
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Envoi le 13/05/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/13 à 14h10 |
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