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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

T2C - RÉGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
M. le Directeur Général
17, Boulevard Robert Schuman
La Pardieu
63000 CLERMONT FERRAND
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR LE MATERIEL TRAMWAY TRANSLHOR STE 4
Référence LC
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte , Sans minimum, ni maximum.
Code NUTS FR724
Délai de livraison A déterminer par le candidat sans pouvoir excéder 15 jours
Durée Période initiale de 1 ans reconductible 3 fois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l’achat et la livraison de pièces détachées Tramway pour le parc de la Régie T2C, composé de 25 rames Translhor STE 4.
Le parc est susceptible d’évoluer pendant la durée du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas élever une contestation ou faire une réclamation à ce sujet.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34900000 - Équipement de transport et pièces détachées divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les pièces visées sont les pièces courantes correspondant à un vieillissement normal du parc.
Lots Libellé
N° 1 Roulements et joints
N° 2 Climatisation et accessoires
N° 3 Filtration
N° 4 Câblages, connexions, gaines
N° 5 Air comprimé
N° 6 Eléments de freinage
N° 7 Accessoires carrosserie
N° 8 Equipements extérieurs, éléments amovibles et rapportés
N° 9 Vitrage
N° 10 Patins
N° 11 Bandages
N° 12 Portes
N° 13 Essieux
N° 14 Cartes électroniques
N° 15 Sellerie
N° 16 Vidéo, affichage et consoles
N° 17 Guidage
N° 18 Traction
N° 19 Organes de sécurité
N° 20 Equipements de roues, accessoires
N° 21 Accessoires électriques
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 142 (renvoyant à l’article 44) du Code des marchés publics :
•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
•Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
•Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
•Extrait K-bis de moins de 3 mois.

Capacité économique et financière :
Références requises : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 142 (renvoyant à l’article 45) du Code des marchés publics :
•Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 142 (renvoyant à l’article 45) du Code des marchés publics :
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
•Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Prix des prestations
40 : Valeur technique
10 : Délais de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/13 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6, Cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
  Envoi le 15/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/13 à 12h10

 

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