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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Restructuration / extension de la demi pension, création des sanitaires élèves et modernisation des équipements au collège Guillaume Apollinaire 15 rue du collège à Bouloire (72440) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 13AT-SPTC-1214-S | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR514 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Délai d'exécution | Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 16 mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du/des premier(s) lot(s). | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45454000 - Travaux de restructuration |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Les variantes sont acceptées |
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Options |
OUI Les candidats doivent répondre IMPERATIVEMENT aux options suivantes : - Lot 02 : Option 01 -Dallage de labri 2 roues - Lot 03 : Option 02 -Couverture bac acier et étanchéité sur les dépôts du pôle artistiques - Lot 03 : Option 03 -Couverture bac acier du préau existant - Lot 04 : Option 04 -Volets roulants à létage - Lot 04 : Option 05 -Brise soleil Rdc - Lot 04 : Option 06 -Brise soleil Etage - Lot 05 : Option 07 -Motorisation du portail coulissant autoportant - Lot 05 : Option 08 -Abri 2 roues - Lot 05 : Option 09 -Clôtures en façade ouest - Lot 05 : Option 10 -Plus value pour clôture à barreaudage - Lot 05 : Option 11 -Portail 2 vantaux - Lot 06 : Option 12 -Faux plafond 600x600 dans les circulations Rdc - Lot 06 : Option 13 -Faux plafond 600x600 dans les circulations Etage - Lot 06 : Option 14 -Faux plafond 600x600 dans les circulations Hall Rdc - Lot 06 : Option 15 -Faux plafond 600x600 dans les circulations Hall Etage - Lot 06 : Option 16 -Jouées verticales dans les circulations - Lot 06 : Option 17 -Jouées verticales dans le hall - Lot 07 : Option 18 -Signalétique sur portes de circulations Rdc et Etage - Lot 07 : Option 19 -Cadres en bois massif - Lot 07 : Option 20 -Stores doccultation - Lot 09 : Option 21 -Peintures dans les circulations Rdc - Lot 09 : Option 22 -Peintures dans les circulations Etage - Lot 09 : Option 23 -Peintures dans le hall Rdc - Lot 09 : Option 24 -Peintures dans le hall Etage - Lot 09 : Option 25 -Lasure sur les cadres en bois massif - Lot 10 : Option 26 -Nacelle élévatrice - Lot 12 : Option 27 -Eclairage circulations - Lot 12 : Option 28 -Eclairage hall dentrée - Lot 12 : Option 29 -Volets roulants étage - Lot 13 : Option 30 -Plus value équipements cuisson fourneau suspendu - Lot 13 : Option 31 -Self service saladbar - Lot 15 : Option 32 -Bancs - Lot 15 : Option 33 -Alimentation électrique - Lot 15 : Option 34 -Arrachage de haie |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. |
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Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
*** Pour les lots n° 2, 9 et 11 - Le maître douvrage souhaite promouvoir lemploi de personnes rencontrant des difficultés particulières dinsertion et lutter contre le chômage : -Valeur technique : coefficient 0,50 ; -Prix des prestations : coefficient 0,40 ; -Performances en matière dinsertion professionnelle des publics en difficultés : coefficient 0,10. ***Pour les autres lots : -Valeur technique : coefficient 0,6 ; -Prix des prestations : coefficient 0,4. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 techniques Conseil général de la Sarthe M. BLIN Service Programmation et travaux dans les collèges 40 rue de Joinville 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547961 |
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Documents |
Conseil général de la Sarthe Service Commande et Achats Publics Hôtel du Département 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 0243547265 - Fax : 0243547275 |
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Offres |
Remise des offres le
03/05/13 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 08/04/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/13 à 14h10 |
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