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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| AVIS RECTIFIE |
Description des rectifications :
Bonjour,
Nous vous informons que suite à une modification du planning d'exécution (cf "calendrier de réalisation" du CCTP), la date limite de remise des offres a été fixée au 10/12/2012 à 16h00. Un nouveau DCE a donc été mis en ligne. Nous vous invitons à en prendre connassance.
Cordialement.
| AVIS RECTIFICATIF DU 27/11/12 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Recensement des bonnes pratiques de formation dans le domaine de la rénovation énergétique et préconisations - projet européen MED MARIE |
| Référence | 2012-445 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR82 |
| Délai d'exécution | Le délai plafond fixé est de 14 mois |
| Durée |
18 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée(article 28 du code des marchés publics). Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire. La procédure donnera lieu à une négociation. Elle sera toutefois restreinte aux trois meilleures offres issues de la première analyse. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Les prestations de la tranche ferme sont les suivantes : - Tâche 1 : Recensement et analyse critique des formations sur la Rénovation Energétique - Tâche 2 : Proposition des actions de formation à tester dans les actions pilote et approfondissement d'une action de formation dans l'action pilote 3.3 - Tâche 3 : Suivi et évaluation de la mise en oeuvre de l'action de formation dans le PA 3.3 Les prestations objet des tranches conditionnelles sont : - Tranche conditionnelle n°1 : Tâche 2 - Approfondissement d'une seconde action de formation. - Tranche conditionnelle n°2 : Tâche 3 - Suivi et évaluation d'une seconde action de formation. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi qu'aux articles 10, 11 et 12 du CCAG PI. Le marché est divisé en plusieurs phases d'exécution. Chacune de ces phases donne lieu à un paiement partiel définitif. Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois, si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu - soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…) |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
10/12/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Région Provence Alpes Côte d'Azur Service des Marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde Horaires d'ouverture: 9h00-12h00 et 14h00-16h00 13481 Marseille - Cedex 20 Tél : 0491575161 - Fax : 0491575064 |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 08/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/12 à 12h14 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/11/12 |
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