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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DU GERS
M. Jean Pierre PUJOL - Président
Direction des Déplacements et des Infrastructures
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 42 78 - Fax : 05 62 67 40 67
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et transport de grave hydraulique
Référence AO12FGRAVEHYDRAULIQUE
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR624
DESCRIPTION Fourniture et transport de grave hydraulique (4 lots séparés).
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 44113000 - Matériaux de construction routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour l'année 2013, avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an.
A titre indicatif, le montant des commandes est estimé à 25 000 € HT annuel par lot.
Lots Libellé
N° 1 SLA de Masseube : cantons de Lombez, Samatan, Auch sud-est, Masseube, Saramon, Auch sud-ouest, Mirande et Montesquiou
N° 2 SLA de Mauvezin : cantons de Fleurance, Saint-Clar, Cologne, L'Isle-Jourdain, Lectoure, Miradoux, Auch nord-est, Gimont et Mauvezin
N° 3 SLA de Plaisance : cantons de Marciac, Miélan, Cazaubon, Nogaro, Aignan, Plaisance du Gers et Riscle
N° 4 SLA de Valence : cantons de Condom, Valence sur Baïse, Eauze, Montréal, Auch nord-ouest, Jegun et Vic-Fezensac
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres du Département du Gers - délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principales fournitures ou principaux services réalisés sur les trois dernières années, précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général du Gers
Direction des déplacements et des infrastructures
Service du Parc départemental
1 rue Jean de la Fontaine
32000 Auch
Offres Remise des offres le 30/10/12 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Accord-cadre conclu avec 4 opérateurs économiques maximum par lot.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/12 à 10h15

 

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