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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE GAP M. Le Maire 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Prestations de traiteurs pour la cérémonie des vux du Maire au personnel municipal qui aura lieu le samedi 15 décembre 2012. |
| Référence | 21-2012 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR822 |
| DESCRIPTION | Il s'agit de fournir un apéritif et buffet dinatoire, service compris pour environ 850 convives. Référence : 21-2012 Marché de services conclu sur procédure adaptée (Art. 30 du CMP) Lieu de livraison : Centre Culturel "le Quattro" - Avenue Emile Didier - 05000 GAP |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Néant |
| Financement | Budget communal 2012. Délai de paiement de 30 jours. |
| Forme juridique | Groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
15/10/12 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Renseignements administratifs : Direction des Marchés Publics - Mme Françoise JANOD 3, Rue Colonel Roux - BP 92 - 05007 GAP CEDEX Tél : 04 92 53 18 05 - Fax : 04 92 53 26 88 - Port. 06.78.12.93.52. - marches.publics@ville-gap.fr Dossier de consultation par téléchargement sur le site http:/ville-gap.fr ou sur demande écrite : Mairie de Gap - Direction de la Communication 3, Rue Colonel Roux - BP 92 05007 Gap Cedex tel : 04.92.53.24.30 |
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| Envoi le 26/09/12 à la publication | |
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