Consultation

Acheteur : Etablissement public foncier PACA

Remise limite : 18/04/2025 à 12h00

Référence : 20250847T

Objet : Procédure concurrentielle avec négociation d’opérateurs pour la conclusion d’une promesse synallagmatique de vente avec charges d’intérêt général en vue de la cession d’un tènement foncier pour la réalisation d’un programme de logements en mixité sociale, de commerces et d’un parking public - Commune de MENTON (06)

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

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