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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
SIRET 22380001200013
AVIS RECTIFICATIF DU 20/12/24
Critères de sélection-Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Au lieu de :
Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme DPLG/ HMONP ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) : pour les 3 architectes
Lire :
Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme DPLG/ HMONP ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) : pour les 3 architectes Attestation d'inscription à l'ordre des architectes : pour les 3 architectes

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du collège Pré-Bénit à Bourgoin-Jallieu (38300)
Référence F24DCET-FP02
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation 4 Place Henri Drevet
38300 Bourgoin-Jallieu
Durée à compter du 01/11/25
Jusqu'au 01/08/31
Description Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'opération de restructuration complète du collège prévoit :
- la restructuration complète de la demi-pension ;
- la restructuration lourde des pôles :
Accueil, vie scolaire, santé, sciences, technologie, informatique, arts plastiques, musique, salles spécialisées, salles d'enseignement général, EPS et maintenance ;
- la restructuration et réorganisation des pôles :
Administration, enseignants et CDI ;
- la démolition et reconstruction de 2 préaux et 2 blocs sanitaires ;
- les aménagements extérieurs (parvis, entrée, cours à végétaliser (projet cour oasis), abri vélo / trottinette, abri à conteneurs, …)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 750 000,00 €
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle (69 mois).
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur (à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement) :
o pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
o sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire pour chaque co-traitant
- Lettre commune de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
o En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant l'architecte mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants
o Nom et qualité des personnes habilitées à engager l'opérateur (pouvoir) ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à fournir par chaque cotraitant en cas de groupement (DC2), elle donne des précisions sur le statut du candidat, ses capacités économiques, financières (notamment déclaration du chiffre d'affaire des trois dernières années), professionnelles et techniques du candidat (notamment les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat).
o Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque cotraitant).
o Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.
- Assurances pour les risques professionnels
- Responsabilité décennale,
- Garantie de bon fonctionnement,
- Responsabilité civile
Pour le mandataire :
Responsabilité décennale et garantie de bon fonctionnement (minimum de 2 ans) :
1 500 000,00 €
Responsabilité civile : dommages corporels :
300 000 € par sinistre et par an ;
Dommages matériels et immatériels consécutifs :
1 000 000 € par sinistre et par an.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Compétences et niveaux minimums:
Etudes architecturales (le mandataire doit disposer de la compétence en études architecturales) : 600 000 € HT de CA des 3 dernières années / 3 architectes: Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte : Diplôme DPLG/ HMONP ou diplôme équivalent européen (du mandataire dans le cas d'un groupement) : pour les 3 architectes
Etudes techniques de structure 300 000 € HT de CA des 3 dernières années / 2 ingénieurs Diplôme d'ingénieur pour les 2 ingénieurs
OPQIBI 1218 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ou équivalent
OPQIBI 1204 Etudes de structures métalliques courantes ou équivalent
OPQIBI 1206 Etudes de structures bois courantes ou équivalent
Etudes techniques tous fluides y compris SSI, (dont traitement thermique, hygrothermique et photovoltaïque) 300 000 € HT de CA des 3 dernières années / 1 technicien identifié pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence courant fort et faible/photovoltaïque/SSI :Equipe de 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui un ingénieur référent lié à la compétence CVC/thermique Diplôme de technicien pour les 3 techniciens
OPQIBI 1322 : Ingénierie en génie climatique courant ou équivalent
OPQIBI 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments ou équivalent
OPQIBI 1419 : Ingénierie en électricité courante ou équivalent
OPQIBI 1421 : Ingénierie en courants faibles courants ou équivalent
OPQIBI 0321 : Coordination SSI ou équivalent de catégorie A
OPQIBI 2015 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent
Economie de la construction (dont étude en coût global) 300 000 € HT de CA des 3 dernières années / 2 économistes Diplôme d'économiste pour les deux économistes
OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou équivalent
Etudes techniques terrassement, VRD et aménagements paysagers 300 000 € HT de CA des 3 dernières années / 2 techniciens identifiés pour l'opération avec en appui 1 ingénieur référent lié à la compétence demandée Diplôme de technicien pour les 2 techniciens
OPQIBI 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent
OPQIBI 0702 : Etude paysagère ou équivalent
Etudes techniques acoustiques _ 1 ingénieur Diplôme d'ingénieur
OPQIBI 1604 Ingénierie en acoustique du bâtiment ou équivalent
Etudes en qualité environnementale du bâtiment (QEB) _ 1 ingénieur Diplôme d'ingénieur
OPQIBI 1333 : Etude ACV bâtiments neufs ou équivalent
Etudes techniques en conception de cuisines collectives _ 1 technicien Diplôme de technicien
OPQIBI 1512 Ingénierie en restauration collective et commerciale ou équivalent
Etudes en gestion du risque amiante _ 1 ingénieur Diplôme d'ingénieur
OPQIBI 0902 maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou équivalent
Pièces à fournir : cadre 1 et 2 ainsi que le " document de présentation de l'équipe "

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Effectifs moyens annuels 2021/2022/2023 et effectifs en cours 2024.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de l'équipe pour assurer les différentes missions
20 % : Pertinence de la proposition du maître d'oeuvre sur l'intégration des contraintes du site au regard du projet et des attentes du maître d'ouvrage
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 24/01/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :
1-1. Qualité et adéquation des références présentées pour chaque compétence au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser
2-2. Capacités professionnelles et techniques, qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.
L'acheteur sélectionnera 4 candidats maximum et 3 candidats minimum pour participer à la seconde phase.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum , l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Une visite sur site est obligatoire en phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase offres.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/24 à 16h14
Publication aux supports de presse suivants : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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