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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CHASSE-SUR-RHÔNE
Madame, Monsieur Le Maire
Place Jean Jaurès
38670 Chasse-sur-Rhône
Tél : 04 72 24 48 00
SIRET 21380087300019
AVIS RECTIFICATIF DU 29/11/24
Remise des offres

Au lieu de :
02/12/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
13/12/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
02/12/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
13/12/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Entretien des espaces verts pour la Commune de Chasse-sur-Rhône
Référence 24CHASSE06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Commune de Chasse sur Rhône
38670 CHASSE SUR RHONE
Description La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Prestations réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Lot 1 : montant maximum annuel de 100 000 €
Lot 2 : montant maximum annuel de 60 000 €
Lot 3 : montant maximum annuel de 400 000 €
Lot 4 : montant maximum annuel de 60 000 €
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Elagage
Description : Elagage
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  77341000
N° 2 Entretien des haies
Description : Entretien des haies
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  77340000
N° 3 Entretien des espaces verts
Description : Entretien des espaces verts
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  77310000
N° 4 Entretien des terrains de sport
Description : Entretien des terrains de sport
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est de de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 		  77314000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière. Avance versée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune de Chasse sur Rhône.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Elagage

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété pour chaque membre du groupement, comprenant notamment les informations suivantes :
- Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références des principaux services fournis sur 3 ans
- Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans

Lot n° 2 : Entretien des haies

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété pour chaque membre du groupement, comprenant notamment les informations suivantes :
- Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références des principaux services fournis sur 3 ans
- Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans

Lot n° 3 : Entretien des espaces verts

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété pour chaque membre du groupement, comprenant notamment les informations suivantes :
- Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références des principaux services fournis sur 3 ans
- Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans

Lot n° 4 : Entretien des terrains de sport

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété pour chaque membre du groupement, comprenant notamment les informations suivantes :
- Inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références des principaux services fournis sur 3 ans
- Indications concernant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadre sur 3 ans


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/24 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.


  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie
Place Jean Jaurès
38670 Chasse sur Rhône
Tél : 04 72 24 48 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/10/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/10/24 à 11h10

 

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