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Communauté de Communes Terre de Camargue

21/11/2024 à 17h00

4DGS01

Service de transport collectif d’intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue – commune de Le Grau du Roi

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.

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