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Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

04/11/2024 à 12h00

24.038-039

SERVICE D’ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATON FECAMP CAUX LITTORAL

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.

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