AWS-Achat
Ville de Dijon
16/09/2024 à 12h00
AMIHALLES24EM
INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UN STAND INTERMEDIAIRE SOUS LES HALLES DE DIJON - La présente consultation est engagée par la Ville de Dijon sur le fondement de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.- Elle porte sur la délivrance d'une autorisation d'aménager, équiper et exploiter un stand intermédiaire situé sous les halles centrales de Dijon, sous la forme d'une convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réel.
Non demandée
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